Arrêté du 1er juin 2010

Article 3

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Article 3

Les conditions minimales selon lesquelles les qualifications ou habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères sont délivrées par prise en compte de l'expérience acquise à titre militaire par les candidats titulaires d'un brevet militaire français de pilote d'avion dont la formation militaire initiale a débuté avant le 1er janvier 2003, ou d'hélicoptère dont la formation militaire initiale a débuté avant le 1er janvier 2007, sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des brevets militaires pour les qualifications civiles de pilote

Résumé. Les pilotes militaires français peuvent obtenir des qualifications civiles en fonction de leur expérience acquise avant certaines dates.

Les conditions minimales selon lesquelles les qualifications ou habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères sont délivrées par prise en compte de l'expérience acquise à titre militaire par les candidats titulaires d'un brevet militaire français de pilote d'avion dont la formation militaire initiale a débuté avant le 1er janvier 2003, ou d'hélicoptère dont la formation militaire initiale a débuté avant le 1er janvier 2007, sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance