Article 1
Il est créé une maison de justice et du droit à Vauvert ( tribunal judiciaire de Nîmes).
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JORF n°0141 du 20 juin 2010
Arrêté du 16 juin 2010
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
Arrête :
Article 2
Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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1 cité
Article 3
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
des services judiciaires,
V. Malbec