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Arrêté du 14 juin 2010

modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

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Simplification des conditions d'accès aux écoles préparatoires navales

Résumé. Un arrêté de 2010 simplifie les règles pour entrer dans les écoles préparatoires de la marine nationale, en supprimant certaines conditions et en modifiant le processus de sélection.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale,

Arrête :

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Suppression des conditions d'accès au concours des écoles préparatoires de la marine nationale

Résumé. L'arrêté supprime les conditions d'âge, de nationalité, d'aptitude et de consentement parental pour les candidats au concours d'entrée aux écoles préparatoires de la marine nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 15 juin 2009
Art. 4
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Modification de la composition du jury d'admission des écoles préparatoires navales

Résumé. Le jury d'admission pour les écoles préparatoires navales est maintenant spécifique à chaque école et composé différemment.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités d'organisation des concours

Résumé. La direction du personnel militaire de la marine organise les concours et publie les listes des candidats sélectionnés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation pour un concours

Résumé. Le concours évalue désormais le dossier scolaire du candidat et supprime l'avis du chef d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des listes d'admission aux concours de l'école préparatoire

Résumé. Le ministre de la défense établit les listes des candidats admis aux concours de l'école préparatoire de la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des listes d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

Résumé. L'article abroge la règle qui permettait au ministre de la défense d'établir et publier les listes des candidats admis dans les écoles préparatoires de la marine nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2009Art. 10
- Arrêté du 15 juin 2009
Art. 10

En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Application d'un arrêté par le directeur du personnel militaire

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel militaire

de la marine,

O. Lajous

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2010

Arrêté du 14 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7