Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 4
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014
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Publication d'un arrêté sur les licences de pilotes
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.