Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 4
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014
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Prise en compte de l'expérience militaire pour les licences de pilote
Les conditions selon lesquelles l'expérience acquise à titre militaire est prise en compte en vue de l'aménagement des formations FCL, prévues par les arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2), sont fixées à l'annexe IV.