JORF n°0141 du 20 juin 2010

Article 5

Article 5

Les conditions selon lesquelles l'expérience acquise à titre militaire est prise en compte en vue de l'aménagement des formations FCL, prévues par les arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2), sont fixées à l'annexe IV.


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Version 1

Les conditions selon lesquelles l'expérience acquise à titre militaire est prise en compte en vue de l'aménagement des formations FCL, prévues par les arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2), sont fixées à l'annexe IV.