Arrêté du 1er juin 2010

Article 5

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Article 5

Les conditions selon lesquelles l'expérience acquise à titre militaire est prise en compte en vue de l'aménagement des formations FCL, prévues par les arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2), sont fixées à l'annexe IV.

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Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

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Prise en compte de l'expérience militaire pour les licences de pilote

Résumé. L'arrêté explique comment l'expérience militaire peut être utilisée pour obtenir des licences de pilote d'avion ou d'hélicoptère.

Les conditions selon lesquelles l'expérience acquise à titre militaire est prise en compte en vue de l'aménagement des formations FCL, prévues par les arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2), sont fixées à l'annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance