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Arrêté du 16 juin 2010

portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du circuit de Nevers-Magny-Cours

Résumé. Le circuit de Nevers-Magny-Cours est homologué pour quatre ans, avec des règles pour la sécurité et le bruit.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 4 juin 2009 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Nièvre en date du 12 mars 2010 transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;

Vu l'avis favorable du préfet de la Nièvre en date du 10 mai 2010 relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 10 juin 2010 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Homologation du circuit de Nevers-Magny-Cours

Résumé. Le circuit de Nevers-Magny-Cours est homologué pour quatre ans pour tous les types de véhicules.

Le circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules.

En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Règles d'utilisation du circuit de Nevers-Magny-Cours

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur la piste de Nevers-Magny-Cours.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Entretien des circuits automobiles

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits automobiles doivent garder la piste et les zones de sécurité en bon état pour protéger les pilotes et les spectateurs.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Règles d'utilisation du circuit de Nevers-Magny-Cours

Résumé. Les règles pour utiliser le circuit de Nevers-Magny-Cours sont fixées pour éviter le bruit et protéger la tranquillité publique.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est interdite de 19 heures à 7 heures.
2. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne sont possibles que dans la limite de vingt jours par an ou lors de manifestations dûment autorisées par le préfet.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires).
4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
5. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
6. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet de la Nièvre doit faire respecter les règles du circuit et informer le propriétaire des décisions.

Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 juin 2010

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS - MAGNY-COURS (NIÈVRE)

Piste de 4,411 kilomètres

TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse 51 61
Endurance (1 à 2 heures) 58 70
Endurance (2 à 4 heures) 63 76
Endurance (4 à 12 heures) 71 86
Endurance (+ de 12 heures) 76 92
Sport biplaces, monoplaces
jusqu'à 2 000 cc
Vitesse 40 48
Endurance (1 à 2 heures) 46 55
Endurance (2 à 4 heures) 50 60
Endurance (4 à 12 heures) 56 68
Endurance (+ de 12 heures) 60 72
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 35 42
Endurance (1 à 2 heures) 41 50
Endurance (2 à 4 heures) 44 53
Endurance (4 à 12 heures) 49 59
Endurance (+ de 12 heures) 53 64
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 30 36
Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
Vitesse 60
(départ lancé
obligatoire)
66
Kart de puissance inférieure
à 45 kW (60 ch)
Vitesse 60 66
Kart de puissance supérieure
à 45 kW (60 ch)
Vitesse 60
(départ lancé
obligatoire)
66
Motos
Vitesse 44 53
Side-cars 26 31
Endurance 57 68

Véhicules historiques

TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ
En course,
départ arrêté
(valeurs
départ lancé)
Aux essais
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces
avant le 1er janvier 1966
Vitesse 51 (57) 62
Endurance (1 à 6 heures) 63 (67) 76
Endurance (+ de 6 heures) 71 (78) 86
Voitures sport biplaces
à partir du 1er janvier 1966
Voitures monoplaces jusqu'à 1965
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 et formule 3 toutes périodes
Vitesse 40 (44) 48
Endurance (1 à 6 heures) 50 (55) 60
Endurance (+ de 6 heures) 56 (62) 68
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 30 (33) 36

Fait à Paris, le 16 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2010

Arrêté du 16 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe