Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude
Résumé. Les demandes d'inscription sur la liste d'aptitude sont simplifiées et peuvent désormais se faire en ligne ou par courrier, avec des pièces justificatives obligatoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 16 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 16