Arrêté du 19 mars 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 16

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Simplification des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Les demandes d'inscription sur la liste d'aptitude sont simplifiées et peuvent désormais se faire en ligne ou par courrier, avec des pièces justificatives obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 16 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 16

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