Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 34
Créé le 28 mars 2012
Toute demande de communication de son dossier peut être adressée par le candidat, après publication au Journal officiel de la liste d'aptitude, au secrétariat de la commission chargée de la liste d'aptitude placé auprès de l'UCANSS.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 34
En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013
Créé parArrêté du 19 mars 2012art. 8
Toute demande de communication de son dossier peut être adressée par le candidat, après publication au Journal officiel de la liste d'aptitude, au secrétariat de la commission chargée de la liste d'aptitude placé auprès de l'UCANSS.