Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation possible du mandat des membres d'une commission
Résumé. La durée maximale de prorogation du mandat des membres de la commission de sécurité sociale passe de six à douze mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2