Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 2

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Prorogation possible du mandat des membres d'une commission

Résumé. La durée maximale de prorogation du mandat des membres de la commission de sécurité sociale passe de six à douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 2

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