Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de réclamation pour les candidats non retenus
Résumé. Les candidats non retenus peuvent désormais envoyer leur réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 24