Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude
Résumé. Les agents de direction doivent être nommés depuis cinq ans, dont trois ans dans leur emploi actuel, pour demander leur inscription sur la liste d'aptitude.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15