Arrêté du 19 mars 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 15

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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Les agents de direction doivent être nommés depuis cinq ans, dont trois ans dans leur emploi actuel, pour demander leur inscription sur la liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 15

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