Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'inscription des agents de direction
Résumé. Les agents de direction peuvent désormais demander leur inscription dans différentes classes d'emplois selon leur niveau actuel, avec des conditions simplifiées pour obtenir une attestation de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 18