Arrêté du 19 mars 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'inscription des agents de direction

Résumé. Les agents de direction peuvent désormais demander leur inscription dans différentes classes d'emplois selon leur niveau actuel, avec des conditions simplifiées pour obtenir une attestation de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 18

Historique des versions

Source : Légifrance