JORF n°0074 du 27 mars 2012

Article 2

Article 2

L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
I. ― Au deuxième alinéa, après les mots : « cadre de niveau 7 », sont insérés les mots : « , ou, s'agissant des informaticiens, cadre de niveau VB ».
II. ― Au dernier alinéa, les mots : « Pour les candidats visés à l'article 8, les durées fixées ci-dessus sont réduites de quatre ans ou de six ans quand l'inscription en classe AD 3 requiert une durée d'exercice de huit ans » sont remplacés par les mots : « En outre, pour les candidats visés à l'article 8 :
― la durée mentionnée au 1° est réduite de quatre ans ;
― la durée mentionnée au 2° est réduite de six ans ».


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Version 1

L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :

I. ― Au deuxième alinéa, après les mots : « cadre de niveau 7 », sont insérés les mots : « , ou, s'agissant des informaticiens, cadre de niveau VB ».

II. ― Au dernier alinéa, les mots : « Pour les candidats visés à l'article 8, les durées fixées ci-dessus sont réduites de quatre ans ou de six ans quand l'inscription en classe AD 3 requiert une durée d'exercice de huit ans » sont remplacés par les mots : « En outre, pour les candidats visés à l'article 8 :

― la durée mentionnée au 1° est réduite de quatre ans ;

― la durée mentionnée au 2° est réduite de six ans ».