JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 6

Article 6

Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée normale du stage est d'une année. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La durée normale du stage est d'une année. »