Arrêté du 19 juillet 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2004

Art. 11

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Modification de la composition des jurys d'études

Résumé. Les jurys des études du cycle ingénieur dans les écoles des mines peuvent maintenant inclure des personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 11

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