Arrêté du 19 juillet 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2004

Art. 10

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Création d'un jury pour évaluer les élèves ingénieurs

Résumé. Un jury évalue les élèves et décide de leur avenir dans les écoles des mines d'Alès, Douai et Nantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 10

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