Arrêté du 19 juillet 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2004

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence du comité des études et attribution du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le comité des études n'est plus présidé par le directeur de l'école, et le diplôme d'ingénieur est désormais décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance