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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence du comité des études et attribution du diplôme d'ingénieur
Résumé. Le comité des études n'est plus présidé par le directeur de l'école, et le diplôme d'ingénieur est désormais décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2004Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 12