Arrêté du 19 juillet 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2004

Art. 13

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Suppression des règles d'évaluation des élèves ingénieurs

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui permettaient au comité des études d'évaluer les élèves ingénieurs et de décider de leur avenir scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 13
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 13

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