Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'évaluation des élèves ingénieurs
Résumé. L'arrêté supprime les règles qui permettaient au comité des études d'évaluer les élèves ingénieurs et de décider de leur avenir scolaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2004Art. 13
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 13