JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des écoles nationales des techniques industrielles et des mines » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur de chaque école est arrêtée par son directeur. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « des écoles nationales des techniques industrielles et des mines » sont supprimés ;

2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur de chaque école est arrêtée par son directeur. »