Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, et notamment ses articles 4 et 15 ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, et notamment ses articles 4 et 15 ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment ses articles 4 et 15 ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, et notamment ses articles 4 et 15 ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines,

Arrête :

Fait à Paris, le 13 septembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général des mines,

R. Greif