JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 3

Article 3

A l'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont supprimés.