Arrêté du 19 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2004

Art. 4

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Modification du recrutement d'élèves stagiaires

Résumé. Les écoles peuvent maintenant recruter des élèves stagiaires, français ou étrangers, en première et deuxième année sur titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 4

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