Arrêté du 6 novembre 2020

Article 1

Créé le 12 novembre 2020 · En vigueur depuis le 4 janvier 2026

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes
délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure "
Commission professionnelle consultative " industrie "
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2025 au samedi 3 janvier 2026

Modifié parArrêté du 4 novembre 2025art. 6

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au samedi 8 novembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 12

En vigueur du jeudi 12 novembre 2020 au dimanche 31 août 2025