Arrêté du 6 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes
délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure "
Commission professionnelle consultative " industrie "
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

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En vigueur depuis le 12 novembre 2020 · Dernière version le 4 janvier 2026

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Certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées liste les certifications professionnelles qu'il délivre dans différents domaines.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes
délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure "
Commission professionnelle consultative " industrie "
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 5 : Modification de la liste des certifications professionnelles du ministère des armées

En résumé. La structure du tableau des certifications professionnelles a été simplifiée et modernisée, avec des ajustements dans les intitulés et la suppression de certaines colonnes.

En vigueur du dimanche 9 novembre 2025 au samedi 3 janvier 2026

Modifié parArrêté du 4 novembre 2025art. 6 : Modification de la liste des certifications professionnelles du ministère des armées

En résumé. La certification de niveau 5 'Technicien supérieur en froid et en équipements industriels' a été supprimée de la liste des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées.

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au samedi 8 novembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 12 : Modification des certifications professionnelles du ministère des armées

En résumé. L'article a été mis à jour pour moderniser les termes et clarifier les organismes délivrant les certifications professionnelles, notamment en remplaçant des termes obsolètes par des versions plus actuelles.

En vigueur du jeudi 12 novembre 2020 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance