Arrêté du 17 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative "industrie"
Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"
5 Cadre logistique en transport routier et marchandises
dangereuses
311p 5 ans Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - Ecole du train
et de la logistique opérationnelle (ETLO)
6 Contrôleur superviseur de la circulation aérienne 311r 5 ans Marine nationale :
Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises"
Commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé"
Commission professionnelle consultative "sport et animation"
3 Adjoint éducateur sportif opérationnel 335t 5 ans Centre national des sports de la défense (CNSD)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2020 · Dernière version le 4 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées propose plusieurs certifications professionnelles dans différents domaines, comme la logistique, le transport de marchandises dangereuses et la circulation aérienne.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative "industrie"
Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"
5 Cadre logistique en transport routier et marchandises
dangereuses
311p 5 ans Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - Ecole du train
et de la logistique opérationnelle (ETLO)
6 Contrôleur superviseur de la circulation aérienne 311r 5 ans Marine nationale :
Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises"
Commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé"
Commission professionnelle consultative "sport et animation"
3 Adjoint éducateur sportif opérationnel 335t 5 ans Centre national des sports de la défense (CNSD)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 4 : Modification des certifications professionnelles du ministère des armées

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant des certifications professionnelles et en clarifiant la description d'une certification existante.

En vigueur du dimanche 9 novembre 2025 au samedi 3 janvier 2026

Modifié parArrêté du 4 novembre 2025art. 5 : Modification des certifications professionnelles du ministère des armées

En résumé. L'article a été mis à jour pour corriger des erreurs de typographie dans les intitulés des commissions professionnelles consultatives, sans changer le contenu.

En vigueur du mercredi 9 juillet 2025 au samedi 8 novembre 2025

Modifié parArrêté du 3 juillet 2025art. 4 : Modification des certifications professionnelles militairesArrêté du 3 juillet 2025art. 5 : Modification de l'Article 1 de l'Arrêté du 17 juillet 2020

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter des codes NSF, ajuster la mise en forme des tableaux et supprimer plusieurs certifications professionnelles tout en ajoutant de nouvelles formations.

En vigueur du samedi 25 juillet 2020 au mardi 8 juillet 2025

Source : Légifrance