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Arrêté du 20 janvier 2023

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 13 décembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 6 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Créé le 30 janvier 2023 · En vigueur depuis le 4 janvier 2026

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "
5 Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile 344t 5 ans Armée de terre :
-1 er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1 er RPIMa)
Armée de l'air et de l'espace :
-Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)
Commission professionnelle consultative " industrie "
4 Technicien de maintenance des systèmes de détection et de communication 255r 5 ans Armée de l'Air et de l'Espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de Terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel
5 Chef d'équipe de maintenance des systèmes de détection et de communication 255r 5 ans Armée de l'Air et de l'Espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de Terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel

2 versions

Article 2

Créé le 30 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de Certifications Professionnelles aux Titulaires de Brevets Militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des certifications grâce à des jurys.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

1 version

Article 3

Créé le 30 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination d'une école militaire

Résumé. L'école des fourriers de Querqueville change de nom.

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 avril 2021Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 2020
Art. 1
- Arrêté du 16 avril 2021
Art. 1

1 version

2 modifiés

Article 4

Créé le 30 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

N. Heuze

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

Arrêté du 20 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4