Arrêté du 19 décembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées met à jour ses certifications professionnelles, notamment en modifiant l'intitulé de la certification pour le transport de marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance