Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté datant de juillet 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2020Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 juillet 2020Art. 1