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Arrêté du 24 mai 2022

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 28 avril 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 29 avril 2022,

Arrête :

Créé le 26 mai 2022 · En vigueur depuis le 4 janvier 2026

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "
6 Chef d'équipe d'interprétation et d'analyse images 231n 5 ans Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Commission professionnelle consultative " industrie "
5

Chef d'équipe de maintenance aéronautique

-option systèmes :

-option avionique ;

-option survie et système d'armes ;

-option aérostructure.

253r 5 ans

Armée de l'air et de l'espace :

-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

-Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option " survie et système d'armes ")

4 Technicien de maintenance en aérostructure 254s 5 ans Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT)
4 Technicien de maintenance aéronautique :
  • option systèmes ;
  • option avionique ;
  • option survie et système d'armes.
253r 5 ans Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option " survie et système d'armes ")
3 Opérateur de maintenance aéronautique 253r 5 ans Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Créé le 26 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des titulaires de brevets militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des diplômes civils grâce à leurs compétences.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Créé le 26 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

N. Heuzé

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2022

Arrêté du 24 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3