JORF n°0121 du 25 mai 2022

Arrêté du 24 mai 2022

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 28 avril 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 29 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des Armées

Résumé Le ministère des Armées délivre des diplômes dans les domaines des services aux entreprises et de l'industrie.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle |Code NSF|Durée| Organismes délivrant la certification professionnelle | |--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »| | | | | | 6 | Chef d'équipe d'interprétation et d'analyse images | 231n |5 ans| Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) | | Commission professionnelle consultative « industrie » | | | | | | 5 |Chef d'équipe de maintenance aéronautique :
- option systèmes ;
- option avionique ;
- option survie et système d'armes ;
- option aérostructure.| 253r |5 ans|Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes »)
Gendarmerie nationale :
- Groupement de maintien en condition opérationnelle (sauf option « survie et système d'armes »)| | 4 | Technicien de maintenance en aérostructure | 254s |5 ans| Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) | | 4 | Technicien de maintenance aéronautique :
- option systèmes ;
- option avionique ;
- option survie et système d'armes. | 253r |5 ans| Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes ») | | 3 | Opérateur de maintenance aéronautique | 253r |5 ans| Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |

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Article 2

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Certification des titulaires de brevets militaires

Résumé Les militaires peuvent obtenir des diplômes civils grâce à leurs compétences.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

N. Heuzé