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La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 9 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 22 septembre 2020,
Arrête :
Créé le 12 novembre 2020 · En vigueur depuis le 4 janvier 2026
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée | Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
| Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure " | ||||
| Commission professionnelle consultative " industrie " | ||||
| Commission professionnelle consultative " services aux entreprises " | ||||
4 versions
Créé le 12 novembre 2020
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 12 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet
En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2020