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Arrêté du 6 novembre 2020

créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

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Certifications professionnelles pour les militaires

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2020 liste les certifications professionnelles que le ministère des armées peut délivrer aux soldats ou à ceux ayant suivi une formation militaire.

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 (Certifications professionnelles pour les militaires) modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 9 juillet 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 septembre 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 22 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2020 · Dernière version le 4 janvier 2026

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Certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées liste les certifications professionnelles qu'il délivre dans différents domaines.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes
délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure "
Commission professionnelle consultative " industrie "
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

En vigueur depuis le 12 novembre 2020

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Certification professionnelle pour les militaires

Résumé. Les soldats ou ceux ayant suivi une formation militaire peuvent obtenir des certifications professionnelles spécifiques.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles du ministère des armées).

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2020 modifie l'article 1 de l'arrêté du 9 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2020

Arrêté du 6 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4