JORF n°0274 du 11 novembre 2020

Arrêté du 6 novembre 2020

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 9 juillet 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 septembre 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 22 septembre 2020,

Arrête :

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau |Intitulé de la certification professionnelle|Code NSF|Durée|Organismes
délivrant la certification professionnelle| |------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------|-----|------------------------------------------------------------| |Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure "| | | | | | Commission professionnelle consultative " industrie " | | | | | | Commission professionnelle consultative " services aux entreprises " | | | | |

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Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet