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Arrêté du 9 juin 2020

créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

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Certifications professionnelles pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2020 liste les certifications professionnelles que le ministère des armées peut délivrer aux militaires, avec leurs niveaux et durées.

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 111-1 (Rôle de l'État dans l'organisation du sport) ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 14 janvier 2020 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 20 janvier 2020 et du 18 février 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 28 janvier 2020 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 4 février 2020 et du 12 mars 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 4 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2020 · Dernière version le 4 janvier 2026

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Certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées liste les certifications professionnelles qu'il délivre, avec leurs niveaux, durées et organismes formateurs.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification
professionnelle
Code
NSF
Durée Organismes délivrant la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative sport et animation
6 Conseiller des activités physiques et sportives opérationnelles 335t 5 ans Centre National des Sports de la Défense (CNSD)
Commission professionnelle consultative industrie
4 Mécanicien de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - école du matériel
5 Chef d'atelier de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - école du matériel
Commission professionnelle consultative mobilité et logistique
5 Technicien de préparation et de suivi des vols 311m 5 ans Armée de l'air :
Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE)
4 Agent d'opération aéronautique 311m 5 ans Armée de l'air :
Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE)
5 Contrôleur expérimenté du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception 311r 5 ans Armée de terre :
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT)
Armée de l'air :
Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)
Commission professionnelle consultative services aux entreprises
5 Analyste en renseignement des télécommunications 320m 5 ans Direction du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Armée de l'air :
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation
6 Chef de cellule d'analyse en renseignement des télécommunications 320m 5 ans Direction du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Armée de l'air :
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation
5 Technicien spécialiste en télécommunications d'entreprise 326p 5 ans Armée de terre :
Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber (CATNC) : Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC)
4 Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications 255r 5 ans Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
5 Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications 255r 5 ans Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Commission professionnelle consultative arts, spectacles et médias
6 Musicien d'orchestre 133 5 ans Armée de terre :
Commandement des musiques de l'armée de Terre (COMMAT)
Marine nationale :
Commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED)

En vigueur depuis le 17 juin 2020

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Équivalence de brevets militaires en certifications professionnelles

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des équivalences pour des certifications professionnelles après avis de jurys spécialisés.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance.

En vigueur depuis le 17 juin 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2020

Arrêté du 9 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3