Arrêté du 19 décembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2023

Art. 1

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Modification de la délivrance d'une certification militaire

Résumé. La certification 'Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile' n'est plus délivrée par la Gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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