Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

Créé le 4 janvier 2026

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026