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CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A L'ASSURANCE CHÔMAGE
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Chapitre 1
Bénéficiaires
1 — 2
Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1 : Bénéficiaires
Chapitre 2 : Conditions d'attribution
Chapitre 3 : Durée d'indemnisation
Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière
Chapitre 5 : Paiement
Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Chapitre 1 : Les droits rechargeables
Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle
Chapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Titre III : AUTRES INTERVENTIONS
Chapitre 1 : Allocation décès
Chapitre 2 : Aide pour congés non payés
Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits
Titre IV : LES DEMANDES D'ALLOCATIONS ET D'AIDES, ET L'INFORMATION DU SALARIÉ PRIVÉ D'EMPLOI
Chapitre 1 : Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droits
Chapitre 2 : La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations
Titre V : LES PRESCRIPTIONS
Section 1 : Prescription de la demande de paiement
Section 2 : Prescription de l'action en paiement
Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES
Titre VII : LES CONTRIBUTIONS
Sous-titre I : Affiliation
Sous-titre II : Ressources
Titre VIII : ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Chapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants
Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle
Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE
Titre XII : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Conditions de prise en charge
Chapitre 3 : Contributions
Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
ACCORD D’APPLICATION N° 1 RELATIF A LA MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE
Chapitre 1er : Secteurs d'activité entrant dans le champ d'application du bonus-malus
Chapitre 2 : Modalités d'affectation d'une entreprise au sein d'un secteur d'activité entrant dans le champ d'application du bonus-malus
Chapitre 3 : Modalités de mise en œuvre
ANNEXES
ANNEXE I : VRP, JOURNALISTES, PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX, BÛCHERONS-TÂCHERONS, AGENTS RÉMUNÉRÉS À LA COMMISSION
ANNEXE II : GENS DE MER ET MARINS-PÊCHEURS SALARIÉS
Chapitre 1 : Gens de mer salariés autres que marins-pêcheurs
Chapitre 2 : Marins pêcheurs
ANNEXE III : OUVRIERS DOCKERS
Chapitre 1 : Ouvriers dockers professionnels intermittents
Chapitre 2 : Ouvriers dockers occasionnels
ANNEXE IV : PERSONNES AYANT TRAVAILLÉ SOUS CONTRAT D’EMPLOI PÉNITENTIAIRE VISÉ AUX ARTICLES L. 412-10 ET SUIVANTS DU CODE PÉNITENTIAIRE
ANNEXE V : TRAVAILLEURS À DOMICILE
ANNEXE VI : BÉNÉFICIAIRES D'UN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
ANNEXE VII : DÉFINITION DE L'ASSIETTE SPÉCIFIQUE DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS ET DE CERTAINS SALARIÉS POUR CERTAINES PROFESSIONS
ANNEXE VIII : OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION D'ENREGISTREMENT SONORE, DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, DE LA RADIO, DE LA DIFFUSION, DU SPECTACLE ET DE LA PRESTATION TECHNIQUE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT
Titre IV : L'ACTION EN PAIEMENT
Titre VIII : LA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI
Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 5424-25
Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC
Titre XII : LISTE RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION
ANNEXE IX : RÉGIMES FACULTATIFS D'ASSURANCE CHÔMAGE ET SITUATIONS PARTICULIERES
Chapitre 1er : Affiliation facultative des employeurs
Chapitre 2 : Adhésion individuelle des salariés
Chapitre 3 : Autres situations
ANNEXE X : ARTISTES DU SPECTACLE
Titre XII : L’INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC
ANNEXE XI : APPRENTIS ET TITULAIRES D'UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
