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ANNEXE VIII

OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION D'ENREGISTREMENT SONORE, DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, DE LA RADIO, DE LA DIFFUSION, DU SPECTACLE ET DE LA PRESTATION TECHNIQUE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT

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Titre XIII

FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

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JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du chômage des apprentis du secteur public

Résumé Cet article parle de l'argent donné aux apprentis du secteur public s'ils perdent leur emploi.

Réservé.

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Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnisation chômage des apprentis du secteur public

Résumé Les apprentis du secteur public auront des règles spéciales pour être payés quand ils sont au chômage.

Réservé.

1 version

Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation chômage des apprentis du secteur public

Résumé Les apprentis du secteur public ne reçoivent pas d'indemnités chômage.

Réservé.

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