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RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE

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Chapitre 1

Champ d'application

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JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Titre XII : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC

Chapitre 1 : Champ d'application

Chapitre 2 : Conditions de prise en charge

Chapitre 3 : Contributions