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RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE

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Chapitre 1

Bénéficiaires

1 — 2

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

ANNEXE X : ARTISTES DU SPECTACLE

Fait à Paris, le 15 novembre 2024

En quatre exemplaires originaux

Signataires :

|Pour le MEDEF| Pour la CFDT | |-------------|--------------| |Pour la CPME | Pour la CFTC | | Pour l'U2P |Pour la CGT-FO|

1 version

Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1 : Bénéficiaires

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 3 : Période d'indemnisation

Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

Chapitre 5 : Paiement

Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Chapitre 1 : Les droits rechargeables

Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Chapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Titre III : AUTRES INTERVENTIONS

Chapitre 1 : Allocation décès

Chapitre 2 : Aide pour congés non payés

Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits

Titre IV : L'ACTION EN PAIEMENT

Titre V : LES PRESCRIPTIONS

Section 1 : Prescription de la demande de paiement

Section 2 : Prescription de l'action en paiement

Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES

Titre VII : LES CONTRIBUTIONS

Sous-titre 1er : Affiliation

Sous-titre 2 : Ressources

Titre VIII : LA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI

Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 5424-25

Chapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants

Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle

Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE

Titre XII : L’INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC

Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE