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ANNEXE VIII

OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION D'ENREGISTREMENT SONORE, DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, DE LA RADIO, DE LA DIFFUSION, DU SPECTACLE ET DE LA PRESTATION TECHNIQUE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT

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Chapitre 1

Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants

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JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des régimes d'assurance chômage avec Mayotte

Résumé Les règles d'assurance chômage de Mayotte s'alignent avec celles de la France pour certains travailleurs.

Réservé.

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Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination du régime d'assurance chômage avec Mayotte

Résumé L'article parle de comment le chômage est géré à Mayotte et en France métropolitaine.

Réservé.

1 version