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Titre XI

DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE

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ANNEXE X

ARTISTES DU SPECTACLE

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Titre XIII

FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

69 — 70

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Titre XII : L’INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 66 ne dit rien sur les indemnités de chômage pour les apprentis du secteur public.

Réservé.

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Résumé Les apprentis du secteur public n'ont pas encore de règles pour être aidés en cas de chômage.

Réservé.

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Résumé Cet article réserve l'indemnisation chômage des apprentis du secteur public.

Réservé.

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