JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Sous-titre II : Ressources

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 48 n'est plus en vigueur.

Abrogé.

1 version

Chapitre 1 : Contributions générales

Section 1 : Assiette

Section 2 : Taux de contribution pour certains salariés

Section 2 bis : Taux de contribution des employeurs

Section 3 : Exigibilité

Section 4 : Déclarations

Section 5 : Paiement

Section 6 : Précontentieux et contentieux

Section 7 : Délais et remises

Chapitre 2 : Contributions particulières

Section 1 : Contribution spécifique

Section 2 : Recouvrement

Chapitre 3 : Autres ressources