JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1 : Bénéficiaires

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 3 : Période d'indemnisation

Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

Section 1 : Salaire de référence

Section 2 : Salaire journalier de référence

Section 3 : Allocation journalière

Section 4 : Revalorisation

Chapitre 5 : Paiement

Section 1 : Franchises et différé d'indemnisation

Section 2 : Délai d'attente

Section 3 : Point de départ du versement et modalités d'application des franchises et du différé d'indemnisation

Section 4 : Périodicité

Section 5 : Cessation du paiement

Section 6 : Conditions de reprise du paiement

Section 7 : Prestations indues