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ANNEXE IX

RÉGIMES FACULTATIFS D'ASSURANCE CHÔMAGE ET SITUATIONS PARTICULIERES

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1.1. Employeurs concernés

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Chapitre 1er : Affiliation facultative des employeurs

1.1. Employeurs concernés

1.1.1. Prestations

1.1.2. Contributions

1.2. Entreprises d'armement maritime établies à l'étranger

1.2.1. Prestations

1.2.2. Contributions