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ANNEXE X

ARTISTES DU SPECTACLE

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Chapitre 1

Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants

63

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination du régime d'assurance chômage avec celui de Mayotte

Résumé Cet article parle de la coordination entre les assurances chômage pour les artistes et celles de Mayotte.

Réservé.

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Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination avec Mayotte

Résumé Cet article dit comment les règles d'assurance chômage en métropole et à Mayotte doivent travailler ensemble pour que les droits des personnes soient les mêmes.

Réservé.

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