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RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE

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Chapitre 1

Bénéficiaires

1 — 2

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

ANNEXE VIII : OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION D'ENREGISTREMENT SONORE, DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, DE LA RADIO, DE LA DIFFUSION, DU SPECTACLE ET DE LA PRESTATION TECHNIQUE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT

Fait à Paris, le 15 novembre 2024

En quatre exemplaires originaux

Signataires :

|Pour le MEDEF| | Pour la CFDT | |:-----------:|:-:|:------------:| |Pour la CPME | | Pour la CFTC | | Pour l'U2P | |Pour la CGT-FO|

1 version

Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1 : Bénéficiaires

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 3 : Période d'indemnisation

Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

Chapitre 5 : Paiement

Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Chapitre 1 : Les droits rechargeables

Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Chapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Titre III : AUTRES INTERVENTIONS

Chapitre 1 : Allocation décès

Chapitre 2 : Aide pour congés non payés

Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits

Titre IV : L'ACTION EN PAIEMENT

Titre V : LES PRESCRIPTIONS

Section 1 : Prescription de la demande de paiement

Section 2 : Prescription de l’action en paiement

Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES

Titre VII : LES CONTRIBUTIONS

Sous-titre 1er : Affiliation

Sous-titre 2 : Ressources

Titre VIII : LA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI

Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 5424-25

Chapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants

Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle

Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE

Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC

Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Titre XII : LISTE RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION