JORF n°0301 du 20 décembre 2024

ANNEXE III : OUVRIERS DOCKERS

Les dispositions de la présente annexe sont applicables :

- aux ouvriers dockers professionnels intermittents mentionnés à l'article L. 5343-4 du code des transports ;

- aux ouvriers dockers occasionnels mentionnés à l’article L. 5343-6 du même code.

Le règlement général d’assurance chômage est applicable aux salariés mentionnés ci-dessus, sauf modification comme suit :

Fait à Paris, le 15 novembre 2024

En quatre exemplaires originaux

Signataires :

|Pour le MEDEF| Pour la CFDT | |-------------|--------------| |Pour la CPME | Pour la CFTC | | Pour l'U2P |Pour la CGT-FO|