Arrêté du 19 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

ZONES DE DÉFENSE

RÉGIONS/COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Antilles
Guyane
Martinique.
Guadeloupe.
Guyane.
Collectivité de Saint-Barthélemy.
Collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Sud-Est Auvergne.
Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Paris
Nord
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Est Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Lorraine.
Alsace.
Franche-Comté.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Ouest Basse-Normandie.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

Sud de l'océan Indien La Réunion.
Mayotte.
Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Sud-Ouest Midi-Pyrénées.
Limousin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Sud Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Sud-Ouest Aquitaine.
Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 28 novembre 2014

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

ZONES DE DÉFENSE

RÉGIONS/COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Antilles
Guyane
Martinique.
Guadeloupe.
Guyane.
Collectivité de Saint-Barthélemy.
Collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Sud-Est Auvergne.
Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Paris
Nord
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Est Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Lorraine.
Alsace.
Franche-Comté.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Ouest Basse-Normandie.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

Sud de l'océan Indien La Réunion.
Mayotte.
Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Sud-Ouest Midi-Pyrénées.
Limousin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Sud Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Sud-Ouest Aquitaine.
Poitou-Charentes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance