Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion de Mayotte dans le ressort territorial de la direction océan Indien
Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien inclut désormais Mayotte dans son ressort territorial.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 4 : Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile
→ Version 2
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- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 4