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Arrêté du 19 décembre 2008

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Abrogé28 novembre 2014
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale et le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 (Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 28 octobre 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 13 octobre 2014art. 29

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 27 novembre 2014

Arrêté du 19 décembre 2008
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
TITRE II : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC
TITRE III : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC ― POLES
TITRE IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA DSAC
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES