Décision du 7 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) de la décision du 1er août 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE), dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège, deux délégations et une antenne.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
L'antenne est basée à Montpellier. »

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Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est basée à Aix-en-Provence et couvre plusieurs régions, avec des délégations spécifiques pour la Côte d'Azur et la Corse, ainsi qu'une antenne à Montpellier.

L'article 1er (Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) de la décision du 1er août 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE), dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège, deux délégations et une antenne.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
L'antenne est basée à Montpellier. »

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