ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC ― POLES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA DSAC, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 30, Art. 31

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Suppression des règles d'organisation de la DSAC

Résumé. L'article supprime les anciennes règles d'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALEArrêté du 19 décembre 2008Art. 1 : Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
→ Version 3
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 2 : Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 19 décembre 2008
Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC ― POLES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA DSAC, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 30, Art. 31

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