Article 29
L'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.
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JORF n°0274 du 27 novembre 2014
Article 29
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L'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.