Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 30 mars 2014 au 27 novembre 2014
La direction de la sécurité de l'aviation civile comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est assisté d'un adjoint, chef de service, nommé dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Créé le 1 janvier 2009
L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
― une direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
― cinq directions techniques :
― la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
― la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
― la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
― la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
― la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
― la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
― le cabinet (DSAC/CAB).
Créé le 1 janvier 2009
Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont les suivantes :
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).
Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 30 mars 2014 au 27 novembre 2014
Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :
| DIRECTIONS INTERRÉGIONALES | ZONES DE DÉFENSE | RÉGIONS/COLLECTIVITÉS |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. | Antilles
Guyane | Martinique.
Guadeloupe.
Guyane.
Collectivité de Saint-Barthélemy.
Collectivité de Saint-Martin. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. | Sud-Est | Auvergne.
Rhône-Alpes. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. | Paris
Nord | Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Ile-de-France. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. | Est | Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Lorraine.
Alsace.
Franche-Comté. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. | Ouest | Basse-Normandie.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Pays de la Loire. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. | Sud de l'océan Indien | La Réunion.
Mayotte.
Terres australes et antarctiques françaises. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. | Sud-Ouest | Midi-Pyrénées.
Limousin. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. | Sud | Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. | Sud-Ouest | Aquitaine.
Poitou-Charentes. |