Décision du 7 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification de la structure de la DSAC-S) de la décision du 26 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et trois antennes.
Les antennes sont situées à Limoges, Tarbes et Rodez. »

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Modification de la structure de la DSAC-S

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S) a son siège à Blagnac et des antennes à Limoges, Tarbes et Rodez.

L'article 1er (Modification de la structure de la DSAC-S) de la décision du 26 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et trois antennes.
Les antennes sont situées à Limoges, Tarbes et Rodez. »

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