JORF n°0095 du 23 avril 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 26 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et trois antennes.
Les antennes sont situées à Limoges, Tarbes et Rodez. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 26 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et trois antennes.

Les antennes sont situées à Limoges, Tarbes et Rodez. »