Décision du 19 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Saint-Denis de La Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile) comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien est basée à La Réunion et inclut une délégation à Mayotte.

La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Saint-Denis de La Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile) comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.

Historique des versions

Source : Légifrance